Il y a aujourd’hui plus de 930 000 caméras installées en France. On les rencontre dans la rue, les boutiques, les transports en commun, les entreprises ou encore les habitations… et elles ont toute une finalité commune. compare hotels . En effet, la vidéosurveillance a comme objectif de :

  • Préserver les installations utiles à la défense nationale,
  • Protéger les bâtiments et installations publiques,
  • Contrôler les flux de transport,
  • Enregistrer les infractions aux règles de la circulation,
  • Anticiper les risques naturels ou technologiques,
  • Prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,.
  • Lutter contre les actes de terrorisme.

Caméra fictive

Les obligations à suivre et caractéristiques de la vidéosurveillance

L’installation d’un système de vidéosurveillance exige la mise en place et le respect d’une procédure.

Tout d’abord, il est important de savoir que tout le monde ne peut pas filmer ce qu’il souhaite où il le souhaite.

Tout le monde a le droit de filmer son habitation et son jardin, mais pas la voie publique. En effet, un particulier peut demander l’installation d’un système de vidéosurveillance dans des lieux ouverts au public comme son entreprise par exemple, mais il ne doit pas filmer la voie publique. Dans ce cas, le dispositif doit être déclaré à la CNIL.

Seules les autorités publiques (la police, le maire..) et les personnes morales de droit privé (une société, une association, un syndicat..) peuvent intégrer des caméras sur la voie publique. Dans ce cas, l’installation du système de vidéosurveillance est sous l’autorité du préfet du département du lieu d’implantation ou, à Paris, du préfet de police. L’autorisation d’un système de vidéosurveillance est remise pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Par exemple, dans un lieu public comme un parc ou une banque, seul le responsable du domaine public peut faire appel au préfet pour l’installation d’une vidéo protection.

En cas de risque terroriste, une procédure d’urgence peut-être mise en place, c’est à dire que les caméras seront installées dans l’immédiat, mais pour une durée limitée. Elle s’applique lors d’une manifestation ou d’un rassemblement à l’ampleur présentant un risque pour la sécurité des personnes, et les autorités en sont les premiers informés. bid vs ask Cette procédure d’autorisation est provisoire, elle n’est valable que 4 mois.

NB : la demande d’autorisation d’installation de caméra peut être réalisée par internet pour au moyen du formulaire cerfa n°13806*03

Dans le cadre d’un système installé sur la voie publique, seules les autorités publiques, comme la police, le maire, des responsables d’établissement, peuvent visionner, enregistrer et transmettre les images. La loi exige que des individus doivent être désignés par les autorités publiques.

Cependant tout le monde peut accéder aux enregistrements le concernant et en vérifier la destruction. La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois, sauf procédure judiciaire en cours et la demande d’accès aux images doit être adressée au responsable du système de vidéoprotection.

Vous pouvez aujourd’hui, en vous rendant sur le site officiel de la CNIL, obtenir toutes les informations nécessaires pour la mise en place des dispositifs.