Le rôle de la CNIL sur la vidéosurveillance

En 2011, un nombre record de plaintes a été enregistré par la CNIL (Commission Nationale  de l’Informatique et des Libertés) avec 5738 réclamations. 12% de ces plaintes concernaient la gestion des ressources humaines au sein des entreprises avec une majorité de plaintes relatives à la surveillance des salariés. Rappelons que cette surveillance ne peut être légitime que pour assurer la sécurité des biens et des personnes. De tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente. De plus, chaque salarié doit être prévenu à l’oral et à l’écrit (panneaux) de la présence des caméras de surveillance.

Le rôle de la CNIL dans le contrôle des caméras

Cette augmentation exponentielle est essentiellement due au rôle de plus en plus important de la CNIL. Avec l’adoption de la loi Loppsi 2 sur la sécurité intérieure, elle est en charge du contrôle de plus de 950 000 caméras de surveillance. Il s’agit des systèmes de surveillance installés sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public (exemple : surveillance d’un centre commercial, d’une rue, …). Mais la CNIL ne dispose pas que d’un rôle répressif. Plusieurs actions sont menées afin de labelliser et d’informer les utilisateurs de vidéosurveillance.

Le Label de la CNIL

Depuis 2004, la CNIL a la possibilité de délivrer un label afin d’assurer la conformité du système de vidéosurveillance utilisé. Pour les entreprises, le label CNIL est un facteur de différenciation qui leur permet d’attester de la qualité de leurs produits ou de leurs services.
Sur son site internet, la CNIL publie de nombreuses fiches conseil téléchargeables. Elles concernent à la fois les professionnels et les particuliers. Ce rôle préventif permet d’éduquer les usagers de vidéosurveillance et de les informer sur la légalité ou non de leurs systèmes.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la CNIL