Déclaration CNIL & vidéosurveillance : ce qu’il faut savoir

L’installation de caméras de surveillance dans un commerce et ses points de vente offre de nombreux avantages pour les propriétaires de commerces : moyen efficace de dissuasion, preuve vidéo en cas de vol, surveillance à distance de ses marchandises et protection du local et des employés.

Quelles sont les règles à respecter pour installer des caméras de surveillance ? Quelles précautions prendre ? Quels sont les avantages de vidéosurveillance pour les commerçants ?

Les démarches administratives à accomplir pour installer des caméras

L’installation de caméras de surveillance dans un commerce est soumise en France à différentes règles, qu’il faut respecter sous peine de sanctions.
Un commerçant souhaitant installer un système de vidéo-protection avec enregistreur dans le cloud doit être en mesure de motiver son choix comme la protection contre le vol, l’agression ou encore la dissuasion. Il doit également accomplir quelques démarches en fonction de l’endroit filmé. Celles-ci se font auprès de deux organismes : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou la Préfecture. Kiwatch fourni à ses clients un document déjà pré-rempli pour la déclaration à la préfecture.

Lieux filmés non accessible aux publics

Si les lieux filmés ne sont pas accessibles au public (bureaux) ou réservés au personnel (réserves,…), aucune déclaration n’est à faire auprès de la CNIL ou de la préfecture. Le propriétaire du commerce doit également inscrire son système de vidéosurveillance dans le registre des traitements de données.

Lieux filmés accessible aux publics

Si les lieux fillmés sont accessibles au public, l’installation de caméras de surveillance doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture avec le formulaire qui est téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.

Les indispensables à savoir

Les salariés de l’établissement doivent être avertis personnellement qu’une solution de surveillance est placée au sein du commerce. Cette information peut aussi être écrite dans un avenant au contrat de travail ou sur une simple note de service… Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le comité d’entreprise doit être consulté pour la mise en place de ce dispositif.

En revanche, toute personne (public) accédant à l’établissement doit être informée que celui-ci est sous vidéosurveillance, par un panneau ou autocollant affiché, lisible et explicite à tous. Kiwatch offre à ses clients, dans chaque kit caméra, un autocollant spécifique.

L’installation et la visualisation des enregistrements

Avec enregistrement cloud, alarme, détecteur de mouvement, les caméras de nouvelle génération se révèlent très complètes. Lors de l’installation des caméras avec enregistreur, il y a des règles à respecter :

  • Les caméras ne doivent pas être placées avec une vision permettant le contrôle du salarié, la surveillance des toilettes ou encore des cabines d’essayage par exemple.
  • Les vidéos ou les images doivent être visualisées par des personnes habilitées comme le dirigeant ou une société de vidéosurveillance. Elles ne peuvent pas être libres d’accès !
  • Les enregistrements ne doivent pas être conservés pendant plus de 1 mois quand du personnel ou des clients d’un commerce sont filmés. Au-delà, ils devront être supprimés.
  • Les vidéos sont consultables par toute personne désirant visualiser les images la concernant et de vérifier le caractère légal (images et dates)

Les services de vidéosurveillance pour les commerçants

La vidéosurveillance IP offre de nombreux services aux commerçants commençant par la protection du local et des marchandises, passant par la dissuasion et la réduction des vols et allant jusqu’à la surveillance à distance de son activité.

Depuis l’application Kiwatch, de nombreuses options s’offrent aux commerçants :

  • Visualisation en temps réel 24/7
  • Enregistrement continu sur serveurs sécurisés jusqu’à 30 jours
  • Détection intelligente d’évènement
  • Alerte instantané en cas d’intrusion avec preuve vidéo
  • Sirène dissuasive
  • Contact avec les services de police
  • Intervention sur site et gardiennage des lieux

Les avantages de la vidéosurveillance pour sécuriser un commerce

  • Garder un œil à distance sur son entreprise et suivre son activité
  • Vérifier à tout moment ce qu’il s’est passé avec les enregistrements permanents
  • Détecter les intrusions avec la détection intelligente
  • Etre alerté en temps réel en cas d’évènement pour réagir rapidement
  • Définir les zones de détections en fonction de sa problématique
  • Dissuader les personnes malveillantes  et diminuer le risque de vol

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