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Cambriolage sans effraction : comment être indemnisé par son assureur ?

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330 000. C’est le nombre de cambriolages sans effraction dénombrés, en 2015, par l’Observatoire de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Le cambriolage sans effraction peut être défini comme une intrusion dans le domicile, sans trace matérielle sur les parties extérieures ou sur les moyens d’accès tels que les portes ou les fenêtres. À l’inverse, l’effraction se définit, selon l’article 132-73 du Code pénal, comme “le forcement, la dégradation ou la destruction volontaire par un tiers de tout dispositif de fermeture ou toute espèce de clôture”. Porte d’entrée forcée, fenêtre brisée ou porte de garage endommagée font, par exemple, partie des effractions que l’on peut aisément constater. 

Comment se déroule un cambriolage sans effraction ? 

Les cambrioleurs peuvent user de différentes techniques pour entrer sans effraction dans votre domicile : 

  • Par des portes ou des fenêtres laissées ouvertes en votre absence ou la nuit.
  • Par introduction clandestine : le cambrioleur se fait alors passer pour un pompier, un technicien ou encore un artisan. On appelle cette technique “le vol à la fausse qualité”.
  • Par le piratage du système de domotique du logement par des hackers avec, par exemple, la prise de contrôle à distance du système d’ouverture et de fermeture des volets. 

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    Indemnisation : vérifiez votre contrat d’assurance 

    Les cambriolages sont généralement couverts par les assurances multirisques habitation auxquelles souscrivent propriétaires et locataires, même si la garantie vol n’est pas obligatoire. Lorsque cette option est souscrite, elle peut toutefois ne pas prendre en compte tous les types de cambriolages. Bon nombre de contrats excluent de leurs garanties les vols sans effraction – l’effraction constituant, en soi, une preuve tangible de l’intrusion. Le cambriolage est alors assimilé à une simple négligence du propriétaire. 

    Les types de cambriolages sont, quoi qu’il en soit, énumérés dans votre contrat. Outre les vols avec effraction, la plupart des contrats prennent en compte : 

    • Les vols commis par escalade et intrusion
    • Les vols commis avec menace ou violence sur personne
    • Les vols commis par usage de fausses clés
    • Les vols commis suite à une introduction clandestine
    • Les vols commis par un salarié, comme un baby-sitter ou une femme de ménage, si la personne mise en cause fait l’objet d’une plainte qui ne peut être retirée qu’avec l’accord de l’assureur. 

    NB : Prenez garde aux exclusions de votre contrat d’assurance. Il est très fréquent que celui-ci ne prenne pas en charge les cambriolages effectués par un membre de votre famille ou avec sa complicité, ou encore pendant une longue inoccupation du logement (plus de trois mois). 

    L’importance de récolter des preuves

    Il est généralement plus compliqué d’être indemnisé lorsque le vol est commis sans effraction et a fortiori si le contexte n’est pas mentionné dans les types de vol listés dans votre contrat. Vous pouvez toutefois obtenir un dédommagement si vous êtes en mesure de fournir certaines preuves de l’intrusion : 

    • Traces de pas
    • Empreintes digitales
    • Images enregistrées par votre système de vidéosurveillance

    Si les traces de pas et les empreintes digitales ne peuvent être relevées que par les forces de l’ordre, les images enregistrées par votre système de vidéosurveillance constituent des preuves puissantes de l’intrusion et du cambriolage que vous venez de subir. Ainsi, Kiwatch propose un système de vidéosurveillance intelligent qui permet de : 

    • Détecter les intrusions et autres événements inhabituels
    • Vous prévenir sur votre smartphone
    • Enregistrer les images pendant 30 jours

    Les images enregistrées seront aussi utiles pour prouver le cambriolage auprès de votre assureur que pour porter plainte auprès des forces de l’ordre.

    Que faire en cas de cambriolage sans effraction ? 

    Si vous constatez que vous avez été victime d’un cambriolage sans effraction, il vous faudra réagir vite. Voici la marche à suivre lorsque vous découvrez les faits : 

    • Ne touchez à rien dans votre maison, vous risqueriez de compromettre une preuve (trace, empreinte, etc.), d’autant plus importante pour avoir une chance d’être indemnisé.
    • Contactez les forces de l’ordre et portez plainte sous 24 heures. Vous devrez, en effet, fournir le dépôt de plainte à l’assurance. 
    • Contactez votre banque pour faire opposition, au cas où votre carte bancaire ou votre chéquier ait été dérobé. 
    • Vérifiez votre contrat d’assurance, pour voir si le vol sans effraction est compris, ou non, dans vos garanties.
    • Réunissez des preuves (photos, vidéosurveillance, etc.).
    • Déclarez le vol à l’assurance sous 48 heures au moyen d’une lettre recommandée. Listez les objets dérobés et, encore une fois, apportez des preuves de leur valeur grâce à des photos, des factures, des preuves d’achat, etc.

    À noter que pour gagner du temps, certaines assurances nouvelle génération comme Luko vous proposent de déclarer votre sinistre directement en ligne ou depuis une application mobile afin d’envoyer vos documents (vidéos, photos, preuves d’achat, etc.) par voie électronique afin de gagner un temps précieux.

    Les bons réflexes à adopter

    Pour éviter de subir un cambriolage sans effraction pour lequel il peut s’avérer compliqué d’obtenir un remboursement de la part de votre assureur, adoptez quelques bons réflexes :

    • Ne partez jamais en laissant les fenêtres ou les portes ouvertes.
    • Vérifiez l’identité de vos interlocuteurs : facteur, livreur, dépanneur, etc., afin d’éviter les vols par introduction clandestine. Une précaution encore plus valable en immeuble, où les malfrats peuvent tenter d’entrer en sonnant aux différents appartements et commettre plusieurs cambriolages au sein d’une même copropriété. 
    • Ne laissez pas traîner, dans votre jardin, des objets permettant d’escalader la façade : échelle, escabeau, etc. 
    • Ne travaillez qu’avec des personnes en qui vous avez pleinement confiance (baby-sitter, jardinier, etc.).
    • Sécurisez votre logement avec un système de vidéosurveillance.

    Si le vol avec effraction est particulièrement traumatisant, le vol sans effraction s’avère complexe à gérer, notamment en raison du manque de preuve. Il est donc important de mettre en œuvre différents leviers pour s’en prémunir. 

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