6 choses à savoir sur la vidéosurveillance en copropriété

La vidéosurveillance en copropriété consiste à installer un système de caméras de surveillance visant à sécuriser les parties communes dans un immeuble comportant plusieurs logements gérés en copropriété. Parfois, il peut s’agir également de permettre aux co-propriétaires de sécuriser l’entrée au bâtiment par l’usage d’une caméra avec haut-parleur et micro intégrés ou d’un visiophone placé à l’extérieur à côté des sonnettes.
Vous vivez en copropriété et avez décidé de vous protéger grâce à un système de vidéosurveillance mais vous ne connaissez pas vraiment la législation, le droit à l’image, le bon rapport qualité/prix… Pour vous aider à choisir la solution adaptée à votre copropriété, nous allons aborder dans cet article tous ces points :

  • Les tarifs d’un système de vidéosurveillance pour une copropriété
  • Copropriété : abonnement ou achat de caméras ?
  • Les règles d’or pour placer les caméras
  • Qui consulte les images ?
  • Vidéosurveillance en copropriété : que dit la loi ?
  • Quels recours pour les copropriétaires en cas d’abus avec la vidéosurveillance ?

1 – Le prix de la vidéosurveillance en copropriété

Il est difficile de chiffrer une installation de vidéosurveillance, tout dépend de la configuration de la copropriété, du nombre de caméras à installer, du système choisi (avec ou sans fil) et du cahier des charges des copropriétaires. Le prix des caméras varie énormément d’une entreprise à l’autre et selon les fonctionnalités des caméras : détection intelligente, sirène, microphone… Comptez entre 90€ et 500€ par caméra hors frais d’installation. En tant que copropriété il est impératif de faire réaliser plusieurs devis qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Pour choisir un professionnel, le devis concerné devra remporter la majorité.

2 – Copropriété = abonnement ou pas ?

Le but de la vidéosurveillance est de protéger les habitants mais également de dissuader et d’identifier les auteurs d’infractions. Il sera donc judicieux de prendre un abonnement au moins afin de faire intervenir une société de gardiennage en cas d’infraction et de prendre en charge le système de stockage des images afin d’accéder aux preuves vidéo des actes de vandalisme ou d’incivisme.

3 – Où placer les caméras ?

Il est important de respecter quelques règles lors de l’installation des caméras de surveillance dans un immeuble en copropriété afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes.
Les caméras peuvent-être installées dans :

  • Le hall d’entrée pour réduire les dégradations des boites aux lettres ou graffitis
  • Les parkings pour éviter le vol et la dégradation des véhicules
  • L’ascenseur pour lutter contre les agressions
  • Les espaces communs intérieurs ou extérieurs comme le jardin, le local vélos ou poussettes

Les caméras ne doivent pas filmer :

  • Les portes d’entrée des habitants
  • Les balcons, terrasses ou fenêtres des appartements
  • Toutes autres parties privatives
  • La voie publique

4 – Qui consulte les images ?

Tous des habitants de la copropriété ne doivent pas avoir un accès libres aux images en direct ou enregistrées. L’assemblée générale de la copropriété doit voter pour désigner un ou plusieurs copropriétaires habilitées à visionner les images filmées. En règle générale il s’agit d’un ou plusieurs membres du conseil, le syndic, le gardien de l’immeuble ou encore un ou plusieurs habitants. Il n’y a aucune limite sur le nombre de personnes.
La police peut également avoir accès aux enregistrements avec l’accord de la copropriété ou par réquisition judiciaire. Toutefois, une demande de la police doit toujours être motivée (dégradation, vol, agression …).
A savoir : l’accès aux images ne doit pas servir à contrôler les entrées et sorties des habitants mais uniquement à comprendre et vérifier ce qu’il s’est passé en cas d’incident comme un acte de vandalisme ou une agression.

5 – La loi pour l’usage de caméras de surveillance en copropriété

Pour installer un tel dispositif, il faut l’accord de la majorité des copropriétaires au cours d’une assemblée générale (extraordinaire ou pas). Si les images sont enregistrées, une déclaration à la CNIL est alors obligatoire surtout si les lieux sont ouverts au public sans restriction d’accès (ce qui est litigieux dans certains cas). De plus, il est nécessaire d’en avertir la préfecture.

6 – Les recours en cas d’abus

Si les dispositifs sont mal installés, les images conservées ne respectent pas la durée légale, l’accès aux images n’est pas réglemente, une plainte à la CNIL devra être déposée. Si certains habitants de l’immeuble se plaignent de l’orientation des caméras estimant qu’elles violent leur vie privée ou leur droit à l’image, ces derniers peuvent demander à ce qu’elles soient replacées ou retirées. Dans la mesure où le syndic ne réagit pas, une plainte doit alors être déposée auprès des forces de l’ordre compétentes.

Les avantages de la vidéosurveillance en copropriété

  • Réduire les vols ou dégradations de véhicules dans les parkings
  • Eviter les dégradations et graffitis dans le hall d’entrée
  • Obtenir des preuves vidéo en cas d’incident
  • Dissuader les personnes mal attentionné
  • Sécuriser la copropriété

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