6 choses à savoir sur la vidéosurveillance en copropriété

La vidéosurveillance en copropriété consiste à installer un système de caméras de surveillance visant à sécuriser les parties communes dans un immeuble comportant plusieurs logements gérés en copropriété. Parfois, il peut s’agir également de permettre aux co-propriétaires de sécuriser l’entrée au bâtiment par l’usage d’une caméra avec haut-parleur et micro intégrés ou d’un visiophone placé à l’extérieur à côté des sonnettes.

Vous vivez en copropriété et avez décidé de vous protéger grâce à un système de vidéosurveillance mais vous ne connaissez pas vraiment la législation, le droit à l’images, le bon rapport qualité/prix … Pour vous aider à choisir la solution adaptée à votre copropriété, nous allons aborder dans cette article tous ces points :

  1. les tarifs d’un système de vidéosurveillance pour une copropriété
  2. Copropriété : abonnement ou achat de caméras ?
  3. Les règles d’or pour placer les caméras
  4. Qui consulte les images ?
  5. Vidéosurveillance en copropriété : que dit la loi ?
  6. Quels recours pour les copropriétaires en cas d’abus avec la vidéosurveillance ?

1 – Le prix de la vidéosurveillance en copropriété

Il dépendra du nombre de caméras à installer mais surtout du système choisi (avec ou sans fil). Le prix des caméras varie énormément d’une entreprise à l’autre et selon les fonctionnalités des caméras : détection intelligente, sirène, microphone… Comptez entre 90 et 1000€ par caméra hors frais d’installation (en moyenne 2000€). En tant que copropriété il est impératif de faire réaliser plusieurs devis qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Pour choisir un professionnel, le devis concerné devra remporter la majorité.

2 – Copropriété = abonnement ou pas ?

Le but des vidéosurveillances est de protéger mais également d’empêcher les infractions. Il sera donc nécessaire de prendre un abonnement au moins afin de faire intervenir une société de gardiennage et de prendre en charge le système de stockage des images.

3 – Où placer les caméras ?

Toutes les caméras doivent être placées dans les parties communes intérieures et/ou extérieures (ascenseur, hall d’entrée, parking, jardin extérieur et commun etc..). Elles ne doivent en aucun cas pointer sur les portes d’entrée des habitants ou les balcons, les jardins ou autres parties privatives.

4 – Qui consulte les images ?

L’assemblée générale de la copropriété doit voter pour désigner un ou plusieurs copropriétaires habilitées à visionner les images filmées. En règle générale il s’agit d’un ou plusieurs membres du conseil, le gardien de l’immeuble ou encore un ou plusieurs habitants. Il n’y a aucune limite sur le nombre de personnes.

5 – La loi pour l’usage de caméras de surveillance en copropriété

Pour installer un tel dispositif, il faut l’accord de la majorité des copropriétaires au cours d’une assemblée générale (extraordinaire ou pas). Si les images sont enregistrées, une déclaration à la CNIL est alors obligatoire surtout si les lieux sont ouverts au public sans restriction d’accès (ce qui est litigieux dans certains cas). De plus, il est nécessaire d’en avertir la préfecture.

6 – Les recours en cas d’abus

Si les dispositifs sont mal installés, les images conservées ne respectent pas la durée légale, l’accès aux images n’est pas réglemente, une plainte à la CNIL devra être déposée. Si certains habitants de l’immeuble se plaignent de l’orientation des caméras estimant qu’elles violent leur vie privée ou leur droit à l’image, ces derniers peuvent demander à ce qu’elles soient replacées ou retirées. Dans la mesure où le syndic ne réagit pas, une plainte doit alors être déposée auprès des forces de l’ordre compétentes.

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