Un chien de garde mord un cambrioleur : les conséquences

La présence de caméras de surveillance ou d’un chien au domicile se révèlent efficaces pour lutter contre les tentatives d’effraction et assurer la sécurité de la maison.  Votre chien Lucky est un excellent chien de garde; ceux qui entrent sont prévenus, cela est à leurs risques et périls. Mais savez-vous ce que vous risquez si votre chien mord un intrus ? Quelles sanctions encourrez-vous lorsque la personne, éventuel cambrioleur, se trouve à l’extérieur, a pénétré dans votre jardin ou est rentré à l’intérieur de votre habitation?

chiens de garde devant maison sous vidéosurveillance

Vous êtes responsable de votre animal

L’article 1385 du Code Civil stipule qu’effectivement un propriétaire de chien est responsable des actes de ce dernier : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
Autrement dit, si votre chien mord une personne ou même un cambrioleur, vous êtes responsable !

La responsabilité civile

Suivant la race de votre chien, il vous faudra souscrire à une assurance de responsabilité civile particulière. Les chiens dits dangereux (catégorie 2 est chiens de chasse) vous demanderont des garanties supplémentaires. Renseignez-vous bien auprès de votre compagnie d’assurance. Si l’individu qui s’introduit chez vous est mordu par votre chien, il pourra demander un dédommagement à votre assurance (surtout si les blessures sont profondes).
S’il n’y a pas décès suite aux blessures (dans ce cas, il s’agirait d’un homicide involontaire), il n’y aura pas de poursuites judiciaires envisageables envers vous mais vous pourrez poursuivre et condamner le cambrioleur (si toutefois vous pouvez prouver qu’il s’est introduit chez vous dans cette intention).

Et la légitime défense dans tout ça ?

Si vous êtes présent sur les lieux et que votre chien cherche à vous défendre face à un individu armé par exemple, il s’agit (dans certains cas) de légitime défense comme le précise l’article 122-5 du Code Pénal Dans tous les cas, l’intru devra malgré tout répondre de ses intentions voire de ses actes devant le tribunal.

Vous l’aurez donc compris, avoir un chien de garde est une bonne alternative de protection. Néanmoins, si ce dernier mord un intru, votre responsabilité est de mise. Il faudra dans certains cas faire fonctionner votre responsabilité civile auprès de votre compagnie d’assurance. Si vous souhaitez sécuriser votre habitation, rien ne vaut un équipement inoffensif comme une alarme ou un système de vidéosurveillance.

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