Caméra espion est-ce vraiment légale ?

Depuis plusieurs années, le marché de la vidéosurveillance connaît un nouveau venu, la caméra espion. Permettant de jouer à James Bond ou de surveiller en toute discrétion, cette nouvelle caméra se situe le plus souvent dans des objets anodins (montre, stylo, lunettes, …). Elle permet d’enregistrer des vidéos ou prendre des photos sans susciter la curiosité de la victime.

A-t-on le droit de filmer quelqu’un à son insu ?

Selon la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août2004, le propriétaire du système de vidéosurveillance doit se charger d’informer le public qu’il se trouve dans un lieu sous vidéosurveillance.

Sur un lieu professionnel, des panneaux, affiches ou pancartes explicites doivent être placés de façon à être bien visibles par tous. Le personnel de l’entreprise travaillant dans l’enceinte filmée doit être prévenu par voie écrite. De plus, une déclaration adressée à la CNIL (Conseil National de l’Informatique et des Libertés) doit être remplie.caméra espion
Chez un particulier, la réglementation est plus souple et seul un avertissement oral à toute personne susceptible d’être filmée doit être fait.

Cette réglementation stricte va à l’encontre du principal objectif d’une caméra espion qui est d’être cachée et empêche donc dans un cadre juridique l’utilisation de ces vidéos. Un arrêt de la Cour de Cassation du 20 novembre1991 a considéré qu’un employeur ne peut pas filmer et enregistrer les faits et gestes de son personnel à l’insu de celui-ci.

La responsabilité des sites marchands de caméra espion

Les sites marchands pour caméras espions se déchargent même de toute responsabilité et indiquent dans ces conditions générales de vente : (exemple trouvé chez l’un des principaux sites marchands de caméras espions)
« L’acheteur certifie utiliser le matériel :

  • dans le respect de la vie privée
  • jamais à l’insu des personnes
  • dans le respect de la loi en vigueur dans le pays d’utilisation (produit interdit, fréquence d’émission, puissance) »

A ce jour, aucun cas précis de vidéosurveillance par caméra espion n’a été jugé mais les peines encourues par ce genre de pratique peuvent aller très loin (amende et prison).