Vidéosurveillance au travail, les dispositions légales

Il est tout à fait légitime pour un chef d’entreprise de vouloir installer un système de vidéosurveillance au travail pour améliorer la sécurité et protéger ses biens, sa marchandise et/ou ses employés.

Vidéosurveillance au travail : les obligations légales

Deux lois encadrent la vidéosurveillance au travail

Deux textes de lois encadrent cette démarche pour s’assurer que la surveillance en entreprise par vidéo ne soit pas abusive pour les employés : la loi informatique et liberté et la loi Loppsi.

La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a mis à disposition une fiche récapitulant les grands points de ces lois sur la vidéosurveillance au travail pour savoir où et comment installer les caméras de surveillance.

Vidéosurveillance au travail : se déclarer auprès de la préfecture

Avant d’installer un système de vidéosurveillance sur votre lieu de travail, il est nécessaire de remplir une déclaration auprès de la préfecture dont dépend votre entreprise, si les lieux sont ouverts au public, ou auprès de la Cnil s’il s’agit d’un bâtiment fermé au public.

Enfin, chaque employé devra être informé individuellement de la mise en place de cette mesure ainsi que le comité d’entreprise.

Les conseillers Kiwatch vous accompagnent dans vos démarches administratives. Nous vous fournissons le document pré-rempli à déposer à la préfecture.

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1/ Que souhaitez-vous protéger ?
2/ Avez-vous internet dans votre résidence ?
3/ Avez-vous des animaux ?
4/ Avez-vous des enfants vivant au domicile ?
5/ Avez-vous des intervenants au domicile
(nounou, femme de ménage...) ?
6/ Êtes-vous interessé par des caméras ?
7/ Êtes-vous équipé d'un système de sécurité ?
8/ Avez-vous déjà été victime d'un cambriolage ?
2/ Avez-vous internet dans votre entreprise ?
3/ Quelle superficie avez-vous à protéger ?
4/ Combien de salariés avez-vous dans votre entreprise ?
5/ Êtes-vous intéressé par des caméras ?
6/ Êtes-vous déjà équipé d’un système de sécurité ?
7/ Avez-vous déjà été victime de vols ou de dégradations ?
2/ Le domicile est-il équipé d'internet ?
3/ Quelle est la superficie de la résidence ?
5/ Avez-vous des intervenants au domicile
(Personnel médical, femme de ménage...) ?
4/ Êtes-vous intéressé par des caméras :
5/ La personne est-elle déjà équipée d’un système de téléassistance ou de sécurité ?
2/ Avez-vous internet dans votre résidence ?
3/ Quelle superficie avez-vous à protéger ?
4/ Êtes-vous intéressé par des caméras :
5/ Êtes-vous déjà équipé d'un système de sécurité ?
6/ Avez-vous déjà été victime d'un cambriolage ?