Airbnb, booking.com, le bon coin, de nombreux sites permettent à des propriétaires de louer leur logement pendant des courtes durées à des particuliers. Malheureusement, de plus en plus de propriétaires français, sont victimes de squats et sont démunis face à ces situations très délicates qui ne leur permettent pas d’accéder à leur logement, de le voir se dégrader, sans qu’ils puissent intervenir par leurs propres moyens.
Personne n’est à l’abri de vivre une occupation illégale. Afin de ne pas vivre cette situation, il est important de maîtriser vos droits en tant que propriétaire et toutes les réglementations en lien avec le squattage. Découvrez dans notre guide toutes nos astuces pour éviter le squattage et faire fuir rapidement les squatteurs de votre logement.
Squat, définition
Le squat est une personne qui occupe illégalement un logement. La personne ne détient pas de titre de propriété ou de contrat de location valide et aucune autorisation du propriétaire pour vivre dans le logement.
Il existe plusieurs formes d’occupation illégale :
Le squat par effraction : des individus s’introduisent dans un logement vacant. Ils forcent la serrure ou brisent les fenêtres pour pouvoir y accéder.
Le squat par substitution : ces individus profitent souvent de la période des vacances entre deux locations pour s’introduire illégalement dans la propriété.
Les squatteurs ont pour cible certains types de biens immobiliers. Résidences secondaires, biens en cours de succession, des biens qui ne sont pas habités pendant plusieurs jours ou mois et qui permettent aux squatteurs de s’y installer tranquillement.
A savoir que la trêve hivernale ne protège plus les squatteurs comme auparavant. De nouvelles lois permettent une expulsion rapide des squatteurs, même pendant cette période.
Comment empêcher les squatteurs d’occuper votre maison ?
Installer un système de vidéosurveillance
La meilleure protection anti-squat reste la vidéosurveillance. Efficace, elle vous permet de voir en temps réel ce qui se passe dans votre maison même si vous êtes à des milliers de kilomètres de celle-ci. Vous recevez une notification automatiquement si la caméra détecte une présence à votre domicile, en cas d’intrusion avérée dans votre logement, vous bénéficiez de preuves vidéo et d’une intervention rapide des forces de l’ordre. Nos caméras de vidéosurveillance s’adaptent à tous les types de logements, vous pouvez sécuriser l’intérieur ou l’extérieur de votre logement comme bon vous semble pour seulement 16,90€/MOIS. A noter que la présence de caméras extérieures a un effet dissuasif sur les tentatives de squattage.
Installer un système de sécurité alarme et vidéosurveillance
Renforcez encore plus votre système de vidéosurveillance en intégrant de l’alarme. Cette solution antisquatteur vous garantit un fonctionnement pendant plusieurs heures sur batterie en cas de coupure de courant et alerte le voisinage grâce à sa sirène d’alarme de plus de 100 décibels. Coupler l’alarme et la vidéosurveillance vous permettra d’optimiser au mieux la protection de votre maison. Vous serez informé instantanément des intrusions même en cas de coupure de courant et bénéficierez d’une intervention rapide des forces de l’ordre en cas de tentative de squattage.
Kiwatch propose également un système d’alarme et de vidéosurveillance efficace avec un abonnement à seulement 29,90€.
Soyez présent régulièrement
Une présence régulière vous évitera d’avoir des squatteurs dans votre logement. Cette stratégie est simple mais n’est pas adaptée lorsque vous êtes loin du bien à protéger. Dans ce cas, vous pouvez aussi demander à vos voisins de passer régulièrement, ils pourront vérifier s’il n’y a pas eu de changement de serrure ou si personne n’est présent au sein de votre propriété. De plus cela donnera l’impression aux individus que le logement est occupé.
Vous pouvez aussi confier temporairement votre logement à vos proches, famille, amis, pendant plusieurs jours.
Couper l’électricité et l’eau
C’est une astuce pour décourager les squatteurs qui se sont déjà installés dans votre logement ou qui souhaitent le squatter. Cette mesure est autorisée par la loi et permet de rendre inconfortable l’occupation de votre logement sans recourir à la force… Il est important de contacter immédiatement vos fournisseurs d’énergie et d’eau pour suspendre les abonnements dès que vous découvrez un squat.
Cette stratégie est vraiment efficace, surtout en période hivernale et lors des fortes chaleurs. Attention de ne pas mettre en place cette mesure si les occupants ont souscrit légalement aux abonnements même si l’installation est illégale…
Pensez à conserver vos justificatifs des coupures dans votre dossier judiciaire si nécessaire, ces preuves démontrent votre détermination et votre respect du cadre légal, éléments appréciés par le juge lors des procédures d’expulsion.
Prendre des photos des dégradations
Si des squatteurs sont installés dans votre logement, nous vous conseillons de prendre régulièrement des photos des dégradations et dommages causés, cela vous permet de solidifier votre dossier pour la procédure d’expulsion et de mettre sous pression les squatteurs. Assurez-vous que les photos soient claires, datées et prises sous différents angles pour prouver l’ampleur des dégâts et évaluer le montant exact des dommages et intérêts subis en tant que propriétaire.
Quelle est la nouvelle loi contre les squatteurs ?
Depuis janvier 2025, une nouvelle loi anti-squat est entrée en vigueur en France. Elle a pour objectif de renforcer les droits des propriétaires et d’accélérer les procédures d’expulsion :
- Trêve hivernale supprimée : avant, la loi n’autorisait pas l’expulsion des squatteurs pendant l’hiver. Désormais les expulsions peuvent avoir lieu toute l’année.
- Des procédures plus rapides : le délai de réponse du préfet pour ordonner une expulsion est passé à 72 heures accélérant la procédure d’expulsion et l’intervention des forces de l’ordre.
- Des sanctions plus graves : les squatteurs risquent jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.
- La notion de squat modifiée : cette notion a été modifiée dans le but de viser aussi les occupants illégaux dans des logements vides ou laissés vacants.
Pourquoi je ne peux pas expulser moi-même des squatteurs ?
Il est interdit par la loi d’expulser vous-même les squatteurs de votre habitation. Cette interdiction vise à éviter tout débordement ou situations dangereuses entre le propriétaire et les occupants illégaux. De plus, en agissant seul et par vos propres moyens, vous avez de fortes chances que la situation se retourne contre vous… Vous pourriez subir des sanctions pénales qui aggraveraient votre situation. Bien que ça soit difficile de devoir mettre en place une procédure d’expulsion, celle-ci vous permettra de faire valoir vos droits et d’obtenir une indemnisation en cas de dégradation de votre habitation pendant la période de squat.
Quelles sont les étapes légales pour expulser des squatteurs ?
Etape 1 : Prouver la présence de squatteurs dans votre logement
Dès constat d’un squat dans votre maison ou votre appartement, nous vous préconisons de regrouper toutes les preuves (photographies, témoignages des voisins ou autre) afin de prouver aux autorités qu’il y a bien occupation illégale. Dans le cas où le squat est de moins de 48H vous pouvez appeler directement la police sans procéder à toutes les étapes ci-dessous.
Etape 2 : Porter plainte
Ensuite, vous devez déposer plainte pour violation de domicile auprès des forces de l’ordre. Il est important de vous munir de documents vous permettant de justifier que vous êtes propriétaire du logement. Pensez à contacter le commissariat en amont pour connaître l’ensemble des justificatifs à fournir.
Etape 3 : Envoyer une demande au préfet pour accélérer la procédure d’expulsion
Envoyer une demande au préfet vous permet d’accélérer la procédure d’expulsion. Cette procédure est dite administrative. Le préfet dispose de 48 heures pour examiner la demande et faire intervenir les forces de l’ordre. Cette demande permet d’expulser les squatteurs sans devoir passer par le tribunal.
Si la demande est refusée par le préfet, vous avez dans ce cas la possibilité de contacter un huissier de justice pour constater l’occupation et obtenir l’expulsion auprès du tribunal judiciaire. Une fois que l’autorisation est acceptée par le tribunal judiciaire, l’huissier adresse une demande aux squatteurs de quitter les lieux sous 24 heures.
Etape 4 : Intervention des forces de l’ordre
Une fois l’ordonnance d’expulsion obtenue, les forces de l’ordre, telles que la police ou la gendarmerie, seront habilitées à intervenir pour faire respecter la décision judiciaire et procéder à l’expulsion des squatteurs.
Quelles sont les erreurs à éviter pour expulser un squatteur ?
L’expulsion de squatteurs n’est pas à prendre à la légère. Il est important d’éviter les erreurs ci-dessous pour ne pas compromettre la procédure d’expulsion :
- Agir par ses propres moyens
Tenter d’expulser les squatteurs sans passer par les voies légales peut entraîner des conséquences graves, comme des poursuites pénales pour violation de domicile, intimidation ou violences.
- Négliger la collecte de preuves
Ne pas documenter correctement l’occupation illégale peut affaiblir votre dossier et retarder la prise de décision judiciaire. Il est important de collecter la moindre preuve pour mettre toutes les chances de votre côté.
- Ignorer les délais légaux
La législation impose souvent des délais spécifiques pour agir, notamment dans le cas d’une occupation récente. Ne pas respecter ces délais peut entraîner des complications juridiques.
En respectant scrupuleusement les démarches légales et en évitant ces erreurs, vous pourrez gérer cette situation de manière efficace et en toute conformité avec la loi.
En conclusion, il est important de respecter scrupuleusement les lois, les délais pour expulser les squatteurs rapidement. Pour éviter de vivre cette situation délicate, nous vous conseillons de vous équiper d’un système de vidéosurveillance et d’alarme qui vous permettra de voir ce qui se passe dans votre habitation, en temps réel, et d’agir rapidement pour expulser les individus malveillants de votre logement.
