Vidéosurveillance en entreprise : fonctionnement et réglementations

Comprendre les systèmes de vidéosurveillance

Qu’est-ce qu’un système de vidéosurveillance et comment fonctionne-t-il?

Définition d’un système de vidéosurveillance pour entreprise

Un système de vidéosurveillance est composé de caméras et d’un équipement de pilotage pour assurer le contrôle et la configuration du système de vidéosurveillance. L’ensemble du système de vidéosurveillance est connecté à un dispositif d’enregistrement, tel qu’un enregistreur vidéo numérique (DVR) qui est relié à un moniteur où un ordinateur. Ils ont pour fonction d’enregistrer les images capturées par les caméras de surveillance.

Le système de vidéosurveillance a pour objectif de protéger les locaux de votre entreprise et vos salariés en cas de cambriolage ou d’incident.

Contrairement à un système d’alarme traditionnel, le système de vidéosurveillance a comme avantages d’être dissuasif, d’enregistrer des preuves des intrusions et de veiller sur votre entreprise en temps réel.

Le fonctionnement d’un système de vidéosurveillance

Votre système de vidéosurveillance, remonte une alerte dès que l’une des caméras de surveillance détecte une intrusion. L’alerte est remontée par mail/sms et sur une application mobile de pilotage. Elle peut également remonter l’alerte auprès d’un service de télésurveillance qui assure à votre place la levée de doute et contacte les forces de l’ordre si une intrusion a bien lieu dans votre entreprise. Vous avez également la possibilité d’effectuer un enregistrement continu, afin de surveiller les allers et venues des personnes dans votre entreprise. La détection de présence fonctionne grâce à des capteurs et détecteurs intégrés dans les caméras de surveillance. Aujourd’hui, les caméras peuvent différencier les humains, les animaux et les véhicules et ainsi limiter la remontée de tous les mouvements.

De quoi est composé un système de vidéosurveillance ?

Un système de surveillance vidéo est principalement composé de caméras analogiques ou numériques. Nous vous recommandons de choisir une caméra connectée numérique (IP) plutôt qu’une caméra analogique. La caméra numérique peut vous envoyer des alertes et vous permettre de visionner ce qui se passe en temps réel. Il existe des caméras numériques à connexion filaire ou sans fil.

Pour piloter les caméras, une application mobile est généralement disponible pour effectuer les réglages nécessaires, activer et désactiver le système.

Le kit de vidéosurveillance dispose également de nombreux dispositifs permettant d’assurer une sécurité performante de vos locaux professionnels :

• L’enregistrement

Les enregistrements vidéo sont stockés sur un système d’enregistrement, tel qu’un enregistreur vidéo numérique (DVR), qui peut être connecté à votre réseau. Le plus sécurisant étant d’opter pour un système d’ enregistrement via un serveur dans le cloud.

• Le visionnage en temps réel

Grâce aux moniteurs intégrés dans le système de vidéosurveillance, vous pouvez visionner en temps réel les flux vidéos provenant de vos caméras de sécurité.

• Le pilotage et la configuration

Le système de vidéosurveillance pour entreprise est constitué d’une application mobile permettant le pilotage et la configuration à distance de votre solution de vidéoprotection.

• La vision infrarouge

La visualisation la nuit est également possible grâce aux caméras équipées de la vision nocturne vous permettant de veiller sur votre entreprise de jour comme de nuit. Les capteurs infrarouges fonctionnent grâce à un rayonnement infrarouge qui permet de détecter facilement un intrus.

Quelles sont les réglementations et lois de la vidéosurveillance en entreprise ?

L’installation d’une caméra de surveillance dans votre entreprise nécessite de respecter certaines règles et lois concernant vos salariés et les visiteurs de vos locaux.

Est-il possible d’utiliser la vidéosurveillance dans le cadre des sanctions disciplinaires en entreprise ?

Vous avez la possibilité d’utiliser les images filmées par les caméras de surveillance dans le cadre de procédures disciplinaires. Toutefois, il est important de respecter les obligations fixées par la CNIL dans le cadre du respect de la vie privée et de la protection des données de vos salariés.

Quels sont les affichages obligatoires liés à la vidéosurveillance en entreprise ?

En France, il est obligatoire d’afficher un panneau informant les employés de la présence d’un dispositif de vidéosurveillance au sein de leur entreprise. Cette mesure assure que les employés de l’entreprise et les visiteurs sont conscients de la présence de caméras au sein de vos locaux.

La loi demande à ce que les vidéos prisent dans un commerce ou lieu public ne soient enregistrées avec du son associé.

Quelles sont les obligations légales en matière de conservation et de stockage des images de vidéosurveillance ?

Les obligations légales varient d’une juridiction à l’autre, mais les employeurs doivent généralement veiller à ce que les enregistrements vidéo soient stockés en toute sécurité et ne soient pas utilisés à d’autres fins que celles spécifiées dans la politique de protection des données. La durée de conservation des enregistrements vidéo en France est de 30 jours maximum, après elles sont effacées.

Quelle est la jurisprudence actuelle concernant l’utilisation de la vidéosurveillance sur le lieu de travail ?

La jurisprudence suggère que les employeurs doivent veiller à ce que la vidéosurveillance soit utilisée de manière raisonnable et proportionnée. Les employeurs doivent tenir compte de l’impact sur la vie privée des employés lorsqu’ils décident de l’utilisation de la vidéosurveillance, ainsi que de leurs obligations en vertu des lois sur la protection des données.

Comment rédiger une lettre d’information sur la vidéosurveillance aux salariés ?

Comme expliqué précédemment, il est obligatoire d’informer les salariés de l’utilisation d’un système de vidéosurveillance au sein de vos locaux. Pour cela il est nécessaire de rédiger une lettre d’information claire et structurée. Cette lettre d’information doit comporter les éléments suivants :

• L’identité du rédacteur de la lettre
• L’objet de la lettre
• Un paragraphe sur vos raisons d’installer une vidéosurveillance au sein de l’entreprise
• Des explications sur l’utilisation des images enregistrées et l’accès aux données collectées
• Des informations sur les obligations légales en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Quels sont les droits des salariés lorsqu’ils sont filmés au travail sans autorisation ?

L’employeur ne doit pas utiliser de façon abusive le système de vidéosurveillance notamment, de filmer ses salariés à leur poste de travail, en salle de pause et dans les toilettes.

Dans quelles conditions un employeur peut-il utiliser la vidéosurveillance contre un salarié ?

La vidéosurveillance est une preuve légitime dans la plupart des juridictions. Par exemple, si l’employeur soupçonne que l’employé se livre à une mauvaise conduite ou à une activité illégale.