Cambriolage : les obligations du locataire et du propriétaire

Se rendre compte que son appartement ou sa maison vient d’être visité par des cambrioleurs est souvent une source de stress pour son occupant, tant pour la valeur des biens dérobés que pour la désagréable sensation d’avoir vu son intimité violée. 

S’ensuit ensuite les questions d’assurances, dont il faudra nécessairement se charger. Mais si vous êtes locataire de votre logement, quelles sont vos obligations ? Et quelles sont celles du propriétaire ? On fait le point. 

Cambriolage : ce que dit la loi

De manière générale, le locataire est responsable des dégradations qui surviennent dans le logement pendant toute la durée du contrat de location… sauf en cas de cambriolage ! En effet, la loi du 6 juillet 1989 stipule que “le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu en cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans son logement.”

Attention cependant, parmi les obligations du locataire, figure l’entretien du logement. Aussi, si le cambriolage a eu lieu parce qu’il a laissé une porte ou une fenêtre ouverte en son absence, sa responsabilité peut être engagée. Pour que le cambriolage le dédouane de toute responsabilité, il faut qu’une effraction ait été constatée pour pénétrer dans le logement. 

Dépôt de plainte par le locataire

Que le locataire soit considéré comme responsable ou non du cambriolage, il est tenu d’aller déposer plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. L’objectif : prouver que les dégâts ne sont pas de son fait. Il doit dresser la liste exhaustive des dégâts et des vols, que les objets lui appartiennent ou soient ceux du propriétaire.

Les gendarmes ou les policiers peuvent ensuite se rendre au domicile pour effectuer un relevé d’empreintes. C’est pourquoi il ne faut surtout pas modifier l’état du logement avant leur arrivée ! Ils dresseront ensuite un procès-verbal servant de preuve quant au cambriolage. 

Assurances en cas de cambriolage : comment ça marche ? 

Puis, sous deux jours, le locataire doit prévenir son propriétaire pour que celui-ci puisse déclarer le sinistre à son assurance. Il joindra à sa déclaration :

  • Le récepissé du dépôt de plainte
  • La liste des dégâts et des objets volés

L’assurance du propriétaire

Si les assurances multirisques couvrent les cambriolages, certains contrats, moins chers, peuvent suffire, en particulier certaines assurances “propriétaire non occupant” (PNO). Attention cependant : si le propriétaire ne dispose pas du bon contrat, les frais peuvent vite grimper. 

L’idéal pour un propriétaire est de passer par un professionnel de l’immobilier pour le conseiller. Prenons l’exemple d’un propriétaire qui a mis son appartement en gestion locative à Lyon (3ème arrondissement) et qui a bien été conseillé pour le choix de son assurance propriétaire. Le locataire en place a subi un cambriolage par effraction et son contrat à couvert le changement de serrure à 100%.

NB : Le propriétaire a tout intérêt à demander au locataire les factures et photos de ses biens et à fournir lui aussi les photos et les factures des siens, afin de permettre à l’assureur d’estimer le montant du remboursement. 

Après que la compagnie d’assurance aura fait passer un expert pour évaluer les dommages et les coûts éventuels en vue de l’indemnisation, le propriétaire pourra rétrocéder au locataire la somme correspondant aux biens qui lui ont été dérobés. 

L’assurance du locataire

Dans certains cas, l’assurance du locataire peut fonctionner, s’il dispose d’une garantie “vol et vandalisme”. Il peut parfois être plus simple que ce soit le locataire qui fasse jouer son assurance.  

Le cas spécifique des copropriétés

Si le cambriolage a eu lieu dans une copropriété, le propriétaire doit immédiatement informer le syndic du sinistre. Certaines règles de la copropriété conditionneront les réparations (comme l’obligation de posséder des fenêtres et des portes d’entrée identiques au reste de l’immeuble).

De plus, en fonction des dégâts, l’assurance de la copropriété peut intervenir. Généralement, la copropriété a souscrit à une assurance pour les parties communes. Si ces dernières sont concernées, le syndic devra le déclarer à son assurance.

Cambriolage : et après ?

Si le contrat d’assurance a été bien choisi, locataire et propriétaire pourront donc être indemnisés. Cependant, il peut s’avérer judicieux, par la suite, de sécuriser son logement en changeant les serrures ou en l’équipant d’un système de vidéo-surveillance. Des travaux qui incombent au propriétaire.

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