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Tout savoir sur le statut d’aidant

camera de surveillance aidant senior

Depuis 2015 et la loi d’adaptation de la société au vieillissement, l’aidant familial, également appelé “proche aidant”, bénéficie enfin d’un réel statut juridique. Un statut qui se définit ainsi : « Est considéré comme un aidant familial le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré du bénéficiaire, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple, qui apporte l’aide humaine et qui n’est pas salarié pour cette aide. »

Le portrait-type de l’aidant familial

Le statut d’aidant familial concerne, aujourd’hui, en France, pas moins de 11 millions de personnes. La fondation April a défini, en 2019, le portrait type de l’aidant : 

  • 57 % sont des femmes, contre 43 % d’hommes
  • 81 % ont moins de 65 ans, et 44 % moins de 50 ans
  • 61 % exercent une activité professionnelle
  • 34 % apportent une aide à deux personnes ou plus

Certains aidants interviennent en complément d’un professionnel de l’aide à la personne, comme une auxiliaire de vie, alors que d’autres exercent seuls cette mission. Or, être aidant peut vite s’avérer éreintant, surtout lorsque la personne possède aussi une activité professionnelle. Heureusement, la reconnaissance du statut d’aidant familial permet désormais de bénéficier d’un certain nombre d’avantages.

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    Les bénéfices du statut d’aidant familial

    La possibilité d’être rémunéré

    Le proche aidé a désormais la possibilité de salarier le proche aidant. Une possibilité ouverte aux bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie). Cette aide financière leur permet donc de rémunérer leur proche, qui signe alors un contrat de travail classique et est déclaré à l’Urssaf. 

    NB : Cette possibilité de rémunération ne peut pas concerner les conjoints, les partenaires pacsés et les concubins. Ces derniers peuvent cependant être dédommagés à hauteur de 50 % du Smic horaire (3,90 euros) ou à 75 % (5,84 euros) s’il a dû réduire son activité professionnelle. 

    Le droit aux congés de proche aidant

    Le congé de proche aidant permet à une personne aidant un proche de suspendre ou de réduire, pendant un temps, son activité professionnelle. Pour ce faire, il doit : 

    • Être salarié du secteur privé
    • Avoir une ancienneté d’au moins un an au sein de l’entreprise
    • Effectuer sa demande à son employeur un mois avant (celui-ci ne peut la lui refuser)

    D’une durée maximale de trois mois, ce congés peut être fractionné et renouvelé durant sa carrière professionnelle. Problème : jusqu’à présent, ce congé n’était pas rémunéré. De fait, peu d’aidants pouvaient se permettre de le prendre.

    La donne devrait changer d’ici à la fin de l’année. En effet, la loi du 24 décembre 2019 sur le financement de la Sécurité sociale prévoit la mise en place de l’indemnisation du proche aidant, à hauteur de 43 euros par jour  pour les personnes vivant en couple et 52 euros pour celles vivant seules. Sa durée maximale sera de trois mois, renouvelable jusqu’à un an. 

    Le congé de solidarité familiale

    Ce congé permet à un salarié de s’absenter, sous conditions, pour assister un proche en fin de vie. Il peut être indemnisé (56,27 euros par jour) et pris de façon continue ou fractionnée. Il peut être transformé en activité à temps partiel (auquel cas l’indemnité s’élève à 28,14 euros par jour).

    Le droit à la formation

    L’aidant n’est pas une auxiliaire de vie de métier. Aussi, il peut bénéficier d’une formation pour s’occuper de son proche. L’Association française des aidants propose une formation en ligne pour guider les aidants dans la vie quotidienne avec leur proche et trouver des solutions à leurs problèmes. Les thèmes abordés peuvent être la maladie ou le handicap d’un proche, la relation à l’aidé, la situation d’aidant, etc.

    Le droit de répit de l’aidant

    La loi d’adaptation de la société au vieillissement a instauré un “droit de répit” pour les aidants, leur permettant de se reposer. Il s’agit d’une aide financière de 508,23 euros par an leur permettant de bénéficier d’un accueil de jour pour la personne dépendante, d’un hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial, ou d’un relais à domicile

    Aujourd’hui, les aidants bénéficient donc d’un vrai statut, leur permettant d’être reconnus et de bénéficier de droits. Heureusement car, avec le vieillissement de la société, leur nombre ne cesse d’augmenter.

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